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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site FoxyTrace (accessible à l'adresse foxytrace.com) est édité par :

Directeur de la publication : Jonathan Denauw.

2. Hébergement

Le site et l'application FoxyTrace sont hébergés par :

Le serveur applicatif est situé à Strasbourg (France).

3. Activité

FoxyTrace est une messagerie en ligne (adresses @foxytrace.com), accompagnée du Tracé, un envoi payant qui produit une preuve cryptographique (signature Ed25519, horodatage par une autorité indépendante) de son envoi, de sa remise, de l'accès du destinataire à son adresse confirmé par code, et de sa décision (acceptation ou refus).

FoxyTrace n'est pas un prestataire de service d'envoi recommandé électronique qualifié au sens du règlement eIDAS (UE n° 910/2014).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site FoxyTrace (textes, logo, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

FoxyTrace met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Contenu transmis par les utilisateurs

FoxyTrace n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur le contenu des messages de ses utilisateurs. Les messages envoyés ne sont pas analysés. Le courrier reçu passe par un filtre anti-spam automatique, installé sur nos propres serveurs : il évalue chaque message pour écarter les indésirables, sans qu'aucune personne ne le lise et sans qu'aucune donnée ne soit transmise à un tiers. Les signalements sont traités comme décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@foxytrace.com et fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes si nécessaire (plateforme PHAROS).

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@foxytrace.com